Enregistrement de voiture

Immatriculation de voiture en Spain

Ce que vous avez à faire dépend de la provenance de la voiture. Une voiture neuve achetée en concession est prise en charge pour l'essentiel ; une occasion déjà sous plaques espagnoles est un changement de titulaire assorti d'un délai ; une voiture venue de l'étranger doit passer un contrôle technique et être en règle fiscalement avant que la DGT ne l'immatricule.

Acheter une voiture neuve

Le concessionnaire s'occupe normalement de tout : le dossier de contrôle technique, la taxe d'immatriculation, la taxe communale de circulation et l'immatriculation elle-même. Vous repartez avec une carte de circulation (permiso de circulación), une fiche technique (ficha técnica) et des plaques espagnoles.

La redevance de la DGT est de 99,77 € — taxe 1.1 — ou de 27,85 € pour un cyclomoteur.

Acheter une voiture d'occasion en Espagne

La voiture est déjà immatriculée : ce qui change, c'est le titulaire. Deux démarches distinctes doivent avoir lieu, avec des délais différents.

Le vendeur doit notifier la vente à la DGT dans les dix jours. La redevance est de 8,67 € — taxe 4.1. Tant qu'elle n'est pas déposée, il reste inscrit comme titulaire au regard du code de la route, avec les amendes et la responsabilité qui vont avec.

L'acheteur doit demander la réédition de la carte de circulation à son nom dans les trente jours suivant l'achat. La redevance est de 55,70 € — taxe 1.5. Le véhicule ne peut pas circuler avant la délivrance de la nouvelle carte et, si les trente jours s'écoulent sans demande, la DGT peut l'immobiliser et ouvrir une procédure de sanction.

Avant que la DGT n'instruise le dossier, il vous faut :

  • le contrat de vente, signé par les deux parties sur chaque feuillet, ou une facture si le vendeur est une entreprise
  • le justificatif du paiement de l'ITP, de son exonération ou de sa non-application — formulaire 620 ou 621
  • l'IVTM de l'année précédente acquitté ; la DGT le vérifie et n'ira pas plus loin sans cela
  • un contrôle technique en cours de validité, la nouvelle carte n'étant valable que tant qu'il l'est

Il vaut la peine de demander le rapport de véhicule de la DGT avant de payer. Il indique si la voiture fait l'objet d'une réserve de propriété, d'une saisie ou de tout autre obstacle au transfert.

Faire venir une voiture de l'étranger

Quatre étapes, dans cet ordre, dont aucune ne peut être sautée.

  1. Contrôle technique. Un centre ITV examine le véhicule et délivre la fiche technique sur laquelle repose l'immatriculation espagnole.
  2. Taxe d'immatriculation. Déposez l'IEDMT auprès de l'Agence fiscale — formulaire 576 pour le payer, formulaires 05 ou 06 pour demander l'exonération ou la non-application.
  3. Taxe de circulation. Payez l'IVTM, ou obtenez l'exonération, auprès de la commune où la voiture sera immatriculée.
  4. Immatriculation. Déposez la demande auprès de la DGT avec les pièces justificatives et acquittez la taxe 1.1 de 99,77 €.

Le délai est de 30 jours à compter du jour où vous commencez à utiliser la voiture en Espagne, porté à 60 jours si vous y transférez votre résidence et remplissez les conditions de l'exonération fiscale.

Ce que demande la DGT dépend de la provenance :

  • Occasion, depuis l'UE — les documents étrangers d'origine, la fiche technique de l'ITV et la preuve de l'achat, avec traduction du contrat
  • Neuve, depuis l'UE — le justificatif de TVA et la fiche technique de l'ITV
  • Hors UE — le certificat d'importation (H1), sauf si l'importation figure déjà sur la fiche de l'ITV

La DGT dispose de trois mois au plus pour statuer. Une fois la décision rendue, le numéro d'immatriculation vous est attribué et vous le portez à un centre agréé pour faire fabriquer les plaques.

S'installer en Espagne

Le transfert de résidence en Espagne exonère de la taxe d'immatriculation la voiture que vous emportez, sous conditions : avoir résidé hors d'Espagne au moins douze mois consécutifs, avoir acheté le véhicule et l'avoir taxé normalement là où vous viviez, l'y avoir utilisé au moins six mois avant votre départ, demander l'immatriculation dans le délai de soixante jours et ne pas le revendre pendant les douze mois qui suivent.

Ce dont vous aurez besoin

  • Une pièce d'identité — DNI, ou NIE et titre de séjour pour un ressortissant étranger
  • Un certificat numérique, un DNI électronique ou des identifiants Cl@ve pour déposer en ligne
  • Les documents du véhicule, variables selon sa provenance
  • La preuve que les taxes correspondantes sont réglées
  • Une assurance en cours de validité

Contrôle technique (ITV)

Le contrôle est périodique et l'intervalle dépend de l'âge du véhicule, compté depuis sa première immatriculation. Pour une voiture ordinaire :

  • Jusqu'à 4 ans — exempt
  • De 4 à 10 ans — tous les deux ans
  • Au-delà de 10 ans — tous les ans

Les voitures d'auto-école, les taxis, les ambulances et le transport scolaire sont contrôlés plus souvent. Les véhicules classés historiques le sont moins : tous les deux ans à partir de trente ans, tous les trois ans à partir de quarante, tous les quatre ans à partir de quarante-cinq, et plus du tout au-delà de soixante.

Références