Toutes les formalités d'immatriculation passent en France par les mêmes trois voies : le site de l'ANTS, l'application Simplimmat.gouv, ou un professionnel de l'automobile habilité. Les guichets de préfecture ne s'en chargent plus depuis 2017. Ce que vous avez à faire dépend ensuite de la situation : voiture neuve, voiture déjà immatriculée en France, ou voiture venue de l'étranger.
Acheter une voiture neuve
Le concessionnaire immatricule normalement la voiture pour vous et facture les taxes avec le véhicule — les deux malus, la taxe régionale, la taxe fixe de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €. Vous recevez le certificat d'immatriculation, toujours couramment appelé carte grise, et les plaques.
Acheter une voiture d'occasion en France
Vous disposez d'un mois à compter de l'achat pour demander un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom.
Entre-temps, vous pouvez rouler. Le vendeur vous remet l'ancien certificat avec son coupon détachable rempli et signé, et ce coupon vous couvre un mois en France uniquement — il ne vaut pas à l'étranger.
Ce que le vendeur doit vous remettre :
- l'intégralité du certificat d'immatriculation, signé, coupon renseigné
- un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, attestant que le véhicule est libre de tout gage et de toute opposition — disponible via le service HistoVec
- un contrôle technique de moins de 6 mois, si la voiture a plus de 4 ans
- le certificat de cession, cerfa n° 15776, signé par vous deux
- le code de cession que le vendeur obtient en déclarant la vente, valable 15 jours, indispensable à votre propre demande
Vérifiez que le certificat est bien au nom du vendeur et porte son adresse actuelle. Seul le propriétaire peut vendre, chaque cotitulaire doit signer, et une voiture en location avec option d'achat ne peut pas être vendue par celui qui la conduit : l'organisme prêteur en est propriétaire.
Vendre une voiture
Vous devez déclarer la cession à l'administration dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession. Tant que ce n'est pas fait, le véhicule reste le vôtre aux yeux de l'administration — et les contraventions qu'il collecte aussi.
Il vous faut le certificat à votre nom et à votre adresse actuelle : si vous avez déménagé, changez l'adresse avant la vente, pas après. Vous devez également à l'acheteur le contrôle technique et le certificat de situation administrative décrits ci-dessus.
Une voiture de plus de 4 ans vendue à un particulier exige ce contrôle technique. Vendue à un professionnel de l'automobile, non.
Faire venir une voiture de l'étranger
Vous disposez d'un mois à compter de l'achat pour déposer la demande, et le dossier est plus lourd :
- le quitus fiscal délivré par le service des impôts, prouvant que la TVA a bien été acquittée en France — non exigé pour une remorque ou une semi-remorque
- le document d'immatriculation étranger d'origine
- le certificat de cession ou la facture du vendeur
- un contrôle technique, réalisé en France ou dans le pays de l'Union européenne où la voiture était immatriculée
- un certificat de conformité, ou une réception à titre isolé auprès de la DREAL si la voiture n'a pas de réception européenne
Le malus CO₂ et le malus masse sont dus à ce moment-là, calculés au barème de l'année de la première immatriculation à l'étranger et réduits par l'ancienneté. C'est le calcul à faire avant d'acheter, pas après.
Ce dont vous aurez besoin
- Une pièce d'identité et un justificatif de domicile
- Des identifiants FranceConnect, ou un professionnel habilité agissant pour vous
- Les documents du véhicule, variables selon sa provenance
- Le justificatif du règlement des taxes
- Une assurance en cours de validité
Contrôle technique
Le premier contrôle intervient dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation. Personne ne vous convoque : c'est à vous d'y penser.
Un résultat favorable est valable deux ans ; la voiture est donc contrôlée tous les deux ans ensuite. Un résultat défavorable pour défaillance majeure laisse le contrôle valable deux mois, délai dans lequel la contre-visite doit être passée ; une défaillance critique met fin à la validité le jour même et la voiture ne peut plus rouler.
Changer l'immatriculation du véhicule est sans effet sur un contrôle technique en cours : acheter une voiture d'occasion ne remet pas le compteur à zéro.
Références
- Immatriculer un véhicule d'occasion — service-public.fr
- Vendre ou donner son véhicule — service-public.fr
- Certificat de situation administrative — service-public.fr
- Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) — service-public.fr
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation ? — service-public.fr
- Démarches d'immatriculation — ANTS